Politique de confidentialité

1. Données collectées

Nous collectons les données suivantes lors de votre inscription et utilisation du service :

• Adresse email et mot de passe (authentification)
• Nom de l'entreprise et numéro SIREN (optionnels)
• Données produits importées via CSV (codes CN, pays, quantités)
• Données de paiement (traitées par Stripe, non stockées chez nous)

2. Finalités du traitement

• Fourniture du service d'analyse CBAM
• Gestion de votre abonnement et facturation
• Envoi d'alertes et notifications par email
• Amélioration du service

3. Base légale

Le traitement est basé sur l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et votre consentement pour les communications marketing.

4. Sous-traitants

• Supabase — hébergement base de données (UE)
• Vercel — hébergement application
• Stripe — traitement des paiements
• Resend — envoi d'emails transactionnels

5. Conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement et 3 ans après sa résiliation, conformément aux obligations légales.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité et opposition. Pour exercer ces droits : hello@cbam-easy.eu