Question 1

Qu'est-ce que le CBAM / MACF ?

Accepted Answer

Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF/CBAM) est une réglementation européenne qui impose une tarification carbone sur certains produits importés en UE. Depuis janvier 2026, les importateurs doivent acheter des certificats CBAM pour couvrir les émissions embarquées de leurs importations.

Question 2

Quels produits sont concernés par le CBAM ?

Accepted Answer

Le CBAM couvre actuellement 6 secteurs : acier et fer, aluminium, ciment, engrais, électricité et hydrogène. Si vous importez ces produits depuis des pays hors UE, vous êtes concerné.

Question 3

Quelles sont les échéances CBAM ?

Accepted Answer

La période définitive a débuté le 1er janvier 2026. La première déclaration annuelle CBAM est attendue pour le 31 mai 2027 (au titre de l'année 2026). Les certificats CBAM doivent être achetés et annulés au 31 mai de chaque année.

Question 4

Comment CBAM Easy calcule-t-il mon exposition ?

Accepted Answer

Notre outil utilise les valeurs d'émission par défaut publiées par la Commission européenne (majorées de 10% pour 2026, comme prévu par la simplification Omnibus). Ces valeurs sont plus élevées que les émissions réelles pour inciter les importateurs à obtenir les données réelles de leurs fournisseurs.

Question 5

Mon rapport CBAM Easy constitue-t-il une déclaration officielle ?

Accepted Answer

Non. Le rapport CBAM Easy est un outil d'estimation et de préparation. La déclaration officielle CBAM doit être effectuée sur le portail CBAM de la Commission européenne (CBAM Declarants Portal).

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