Liste complète des codes CN soumis au CBAM en 2026

Pour déterminer si vos importations sont soumises au MACF (CBAM), il faut connaître précisément les codes de Nomenclature Combinée (CN) de chaque produit. Ce sont ces codes à 8 chiffres, utilisés dans toutes les déclarations douanières européennes, qui définissent le périmètre légal du mécanisme.

Cet article est conçu pour être une référence pratique : copiez les codes de vos produits importés et croisez-les avec les tableaux ci-dessous. Si votre code CN y figure et que vos volumes dépassent 50 tonnes/an, vous êtes assujetti au CBAM.

Comment trouver le code CN de vos produits

Le code CN de vos importations figure sur :

• Les déclarations douanières (DAU / formulaire de dédouanement)
• Les factures commerciales de vos fournisseurs non-européens
• Votre système ERP dans les fiches articles (champ "nomenclature douanière" ou "tariff code")
• Le tarif intégré TARIC de la Commission européenne

Le code CN est composé de 8 chiffres. Il reprend les 6 premiers chiffres du code SH (Système Harmonisé mondial) et ajoute 2 chiffres propres à l'UE. Pour le CBAM, la vérification se fait généralement au niveau 6 ou 8 chiffres selon le secteur.

Règle pratique : si vos 4 premiers chiffres correspondent à un chapitre couvert par le CBAM, examinez le code complet dans les tableaux ci-dessous.

Seuil d'assujettissement

Rappel : la simplification Omnibus d'octobre 2025 a exempté les importateurs dont le total annuel de produits CBAM reste inférieur à 50 tonnes nettes, toutes catégories confondues. En dessous de ce seuil, vous n't avez aucune obligation de déclaration ni d'achat de certificats.

---

Secteur 1 : Fer et acier

L'acier représente environ 69 % du volume couvert par le CBAM et 81 % des coûts projetés de certificats. C'est de loin le secteur le plus impactant.

Fonte brute et ferro-alliages (chapitre 72)

Code CN	Description	Facteur émission par défaut (tCO₂/t)
7201	Fontes brutes et fontes spiegel	1,780
7202	Ferro-alliages	2,600
7203	Produits ferreux obtenus par réduction directe	0,400
7204	Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier	—
7205	Grenailles et poudres de fonte, de fer ou d'acier	2,100

Demi-produits (chapitre 72)

Code CN	Description	Facteur émission par défaut (tCO₂/t)
7206	Fer et acier non alliés en lingots	1,900
7207	Demi-produits en fer ou acier non alliés	2,050

Produits laminés plats en acier non allié (chapitre 72)

Code CN	Description	Facteur émission par défaut (tCO₂/t)
7208	Produits laminés plats, largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud	2,143
7209	Produits laminés plats, largeur ≥ 600 mm, laminés à froid	2,240
7210	Produits laminés plats, largeur ≥ 600 mm, plaqués ou revêtus	2,350
7211	Produits laminés plats, largeur < 600 mm, laminés à chaud	2,143
7212	Produits laminés plats, largeur < 600 mm, plaqués ou revêtus	2,350

Barres, fils machine, profilés (chapitre 72)

Code CN	Description	Facteur émission par défaut (tCO₂/t)
7213	Fil machine en fer ou acier non allié	2,200
7214	Barres en fer ou acier non allié, forgées, laminées	2,200
7215	Autres barres en fer ou acier non allié	2,250
7216	Profilés en fer ou acier non allié	2,200
7217	Fils en fer ou acier non allié	2,300

Acier inoxydable (chapitre 72)

Code CN	Description	Facteur émission par défaut (tCO₂/t)
7218	Acier inoxydable en lingots et demi-produits	3,600
7219	Produits laminés plats en acier inoxydable, largeur ≥ 600 mm	3,750
7220	Produits laminés plats en acier inoxydable, largeur < 600 mm	3,750
7221	Fil machine en acier inoxydable	3,800
7222	Autres barres et profilés en acier inoxydable	3,800
7223	Fils en acier inoxydable	3,850

Autres aciers alliés (chapitre 72)

Code CN	Description	Facteur émission par défaut (tCO₂/t)
7224	Autres aciers alliés en lingots et demi-produits	2,500
7225	Produits laminés plats en autres aciers alliés, largeur ≥ 600 mm	2,600
7226	Produits laminés plats en autres aciers alliés, largeur < 600 mm	2,600
7227	Fil machine en autres aciers alliés	2,650
7228	Barres et profilés en autres aciers alliés	2,650
7229	Fils en autres aciers alliés	2,700

Ouvrages en fonte, fer ou acier (chapitre 73)

Code CN	Description	Facteur émission par défaut (tCO₂/t)
7301	Palplanches et profilés obtenus par soudage	2,300
7302	Éléments pour voies ferrées	2,200
7303	Tubes, tuyaux et profilés creux en fonte	2,100
7304	Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou acier	2,500
7305	Autres tubes en fer ou acier, soudés, diamètre > 406 mm	2,400
7306	Autres tubes et tuyaux en fer ou acier	2,400
7307	Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier	2,600
7308	Constructions et parties de constructions en fer ou acier	2,500
7309	Réservoirs, foudres, cuves en fer ou acier, capacité > 300 L	2,400
7310	Réservoirs, fûts, bidons en fer ou acier, capacité ≤ 300 L	2,400
7311	Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés en fer ou acier	2,600
7312	Torons, câbles, tresses, élingues en fer ou acier	2,400
7313	Ronces artificielles, grillages torsadés en fer ou acier	2,300
7314	Toiles métalliques, grillages en fer ou acier	2,300
7315	Chaînes et leurs parties en fer ou acier	2,500
7316	Ancres, grappins en fer ou acier	2,400
7317	Pointes, clous, punaises en fer ou acier	2,400
7318	Vis, boulons, écrous, rondelles en fer ou acier	2,600
7319	Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, poinçons	2,500
7320	Ressorts et lames de ressort en fer ou acier	2,500
7321	Poêles, chaudières de chauffage, cuisinières	2,400
7322	Radiateurs pour le chauffage central	2,400
7323	Articles de ménage et d'économie domestique en fer ou acier	2,400
7324	Articles d'hygiène ou de toilette en fer ou acier	2,400
7325	Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier	2,300
7326	Autres ouvrages en fer ou acier	2,500

---

Secteur 2 : Aluminium

Code CN	Description	Facteur émission par défaut (tCO₂/t)
7601	Aluminium brut	6,700
7603	Poudres et paillettes d'aluminium	7,100
7604	Barres et profilés en aluminium	7,300
7605	Fils en aluminium	7,400
7606	Tôles et bandes en aluminium, épaisseur > 0,2 mm	7,500
7607	Feuilles et bandes minces en aluminium, épaisseur ≤ 0,2 mm	7,600
7608	Tubes et tuyaux en aluminium	7,500
7609	Accessoires de tuyauterie en aluminium	7,600
7610	Constructions et parties de constructions en aluminium	7,400
7611	Réservoirs, foudres, cuves en aluminium, capacité > 300 L	7,200
7612	Fûts, tambours, bidons en aluminium, capacité ≤ 300 L	7,300
7613	Récipients pour gaz comprimés en aluminium	7,400
7614	Torons, câbles, tresses en aluminium	7,400
7615	Articles de ménage et d'économie domestique en aluminium	7,300
7616	Autres ouvrages en aluminium	7,500

Note : Les facteurs d'émission de l'aluminium varient fortement selon le mix électrique du pays producteur. L'aluminium produit avec de l'hydroélectricité (Norvège, Canada) peut avoir un facteur réel bien inférieur aux valeurs par défaut ci-dessus.

---

Secteur 3 : Ciment

Code CN	Description	Facteur émission par défaut (tCO₂/t)
2523 10 00	Ciments non pulvérisés dits "clinker"	0,800
2523 21 00	Ciment Portland blanc	0,640
2523 29 00	Autres ciments Portland	0,640
2523 30 00	Ciments alumineux	0,720
2523 90 00	Autres ciments hydrauliques	0,660

---

Secteur 4 : Engrais

Les engrais azotés sont les plus concernés, car leur fabrication consomme de grandes quantités d'ammoniac issu du gaz naturel.

Code CN	Description	Facteur émission par défaut (tCO₂/t)
2808 00 00	Acide nitrique, acides sulfonitrique	1,500
2814	Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse	1,900
2834 21 00	Nitrates de potassium	1,400
3102 10	Urée	1,579
3102 21 00	Sulfate d'ammonium	1,200
3102 30	Nitrate d'ammonium	1,700
3102 40	Mélanges nitrate d'ammonium et carbonate de calcium	1,550
3102 50	Nitrate de sodium	1,100
3102 60 00	Sels doubles et mélanges de nitrate et sulfate de calcium	1,400
3102 80 00	Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium	1,630
3102 90 00	Autres engrais azotés minéraux	1,500
3103	Engrais minéraux ou chimiques phosphatés	0,180
3104	Engrais minéraux ou chimiques potassiques	0,150
3105	Autres engrais contenant deux ou trois des éléments N, P, K	1,200

---

Secteur 5 : Électricité

Code CN	Description
2716 00 00	Énergie électrique

Pour l'électricité, le facteur d'émission par défaut est celui de l'intensité carbone du réseau électrique du pays exportateur, exprimé en tCO₂/MWh. Ces facteurs sont publiés annuellement par la Commission européenne.

---

Secteur 6 : Hydrogène

Code CN	Description	Facteur émission par défaut (tCO₂/t)
2804 10 00	Hydrogène	11,000

L'hydrogène "gris" (produit à partir de gaz naturel) a un facteur d'émission très élevé. L'hydrogène "vert" (électrolyse à partir d'énergies renouvelables) peut avoir un facteur nettement inférieur si les données réelles sont documentées.

---

Extension prévue en 2028 : les produits en aval

En 2028, le périmètre du CBAM s'étendra aux produits finis intégrant de l'acier ou de l'aluminium. Parmi les ~180 nouvelles familles de produits attendues :

• Chapitre 73 étendu : certains articles déjà inclus, d'autres à préciser
• Radiateurs et chaudières (7322) — déjà dans le périmètre actuel
• Vis, boulons, écrous (7318) — déjà dans le périmètre actuel
• Structures préfabriquées (9406)
• Réfrigérateurs, congélateurs (8418) — potentiellement inclus
• Pièces automobiles en acier — à confirmer selon les négociations
• Conteneurs (8609)
• Outils agricoles en acier ou aluminium

Important : La liste exacte des codes CN 2028 n'est pas encore définitivement arrêtée au moment de la rédaction de cet article. Les actes délégués de la Commission seront publiés courant 2026-2027.

---

Comment utiliser cette liste concrètement

Étape 1 — Exportez vos données d'import. Depuis votre ERP ou votre système douanier, extrayez la liste de vos importations avec les codes CN, les pays d'origine et les quantités des 12 derniers mois.

Étape 2 — Croisez avec les codes ci-dessus. Identifiez chaque ligne dont le code CN figure dans les tableaux de cet article.

Étape 3 — Calculez vos volumes. Additionnez les quantités par catégorie. Si le total dépasse 50 tonnes, vous êtes assujetti.

Étape 4 — Estimez votre exposition. Appliquez les facteurs d'émission par défaut à vos volumes pour obtenir une première estimation de vos émissions embarquées et du coût en certificats.

Cette vérification manuelle peut prendre plusieurs heures sur un catalogue d'importations complexe. CBAM Easy automatise entièrement ce processus : uploadez votre fichier CSV d'exportations et identifiez vos produits CBAM en 2 minutes, avec le calcul d'exposition financière intégré.

---

Liste établie sur la base du Règlement UE 2023/956 et de ses annexes, ainsi que des actes délégués publiés jusqu'en mars 2026. Les facteurs d'émission par défaut sont indicatifs et peuvent être actualisés par la Commission. Consultez le registre officiel CBAM pour les valeurs réglementairement opposables. Dernière mise à jour : mars 2026.